Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)
Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel est organisé par le directeur régional des affaires maritimes.
Le directeur régional des affaires maritimes fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 et désigne, après avis du directeur régional de la jeunesse et des sports, les membres du jury dont la composition est indiquée à l'article 7 du présent arrêté.
Le brevet de patron à la plaisance (voile) est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux titulaires de l'attestation de succès à l'examen de patron à la plaisance (voile), du brevet national de secourisme et du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste.