Article (Arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier)
Art. 13. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle de Conduite routière dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé.