Article (Arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours qui seront organisés à l'automne 1991. Les dispositions actuellement en vigueur demeurent applicables aux concours qui seront organisés à l'automne 1990.