Article (Arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense)
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et le déroulement du concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine, prévu par l'article 9-II du décret précité. Il fixe également les coefficients attribués aux différentes épreuves.
Une instruction permanente définit les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examen.