Article (Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont exécutés sur le territoire français les transports routiers internationaux de marchandises ainsi que certains transports intérieurs précédant ou suivant des transports routiers internationaux de marchandises, exécutés par des transporteurs résidant en France.