Article (Décret no 90-374 du 3 mai 1990 modifiant le décret no 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret susvisé, les mots: «jusqu'au 30 juin 1990» sont remplacés par les mots: «jusqu'au 30 juin 1992».