Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - La prime de retrait prévue à l'article 10 du décret du 18 novembre 1988 susvisé est fixée par le préfet par petite région agricole dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-annexé pour les retraits effectués entre le 1er juillet 1989 et le 30 juin 1992.»