Article (Décret no 90-481 du 12 juin 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime)
Art. 5. - La liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, figurant en annexe au chapitre VI du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme (partie Réglementaire), est modifiée comme suit:
Au «I. - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine, A. - Patrimoine naturel..., b) Littoral maritime», rédiger ainsi:
«Servitudes de passage sur le littoral instituées en application des articles L. 160-6 et L. 160-6-1 du code de l'urbanisme.»