Article (Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 4. - L'article R. 831-8 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. R.*831-8. - Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le président définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec les ministères de tutelle.
« Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'institut et à leur évolution en fonction des besoins.
« Il assure, en liaison avec les départements ministériels concernés, les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.
« Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution; sur proposition du directeur général, le président arrête les projets de programmes généraux de recherche et détermine les moyens nécessaires à leur réalisation.
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général.
« Il peut déléguer sa signature.»