Article (Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.