Article (Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique)
Art. 3. - Le conseil scientifique comprend dix-huit membres:
a) Quatre membres de droit:
- le directeur de la musique et de la danse ou son représentant, président; - le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ou son représentant;
- un représentant du ministère de la recherche et de la technologie;
- le directeur de l'institut de pédagogie musicale et chorégraphique ou son représentant;
b) Deux représentants des personnels de recherche, de conservation, de restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs;
c) Douze membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de la musique et de la danse, en raison de leurs compétences dans les domaines concernés.
Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans; il est renouvelable une fois.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.