Article (Arrêté du 22 mars 1990 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
«- au 1er octobre 1994: aux véhicules de la catégorie M1 équipés d'un moteur Diesel à injection directe, réceptionnés par type et qui du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes sont des nouveaux types;
«- au 1er octobre 1996: aux véhicules de la catégorie M1 équipés d'un moteur Diesel à injection directe, mis pour la première fois en circulation. «4o En ce qui concerne les émissions de gaz polluants visés par la directive no 89-458C.E.E. du 18 juillet 1989:
«- au 1er juillet 1992: aux véhicules de la catégorie M1 dont la cylindrée est inférieure à 1400 centimètres cubes, réceptionnés par type et qui du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes sont des nouveaux types;
«- au 31 décembre 1992: aux véhicules de la catégorie M1 dont la cylindrée est inférieure à 1400 centimètres cubes mis pour la première fois en circulation.»