Article (Arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) correspondant aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.))
Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut d'études démographiques sont répartis entre trois branches d'activité professionnelle :
B.A.P.1: Informatique et calcul scientifique;
B.A.P.2: Sciences humaines et sociales, communication, documentation;
B.A.P.3: Gestion scientifique et technique de la recherche.