Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 14. - Un bureau de vote unique est institué au siège de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. Sa composition est fixée par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.