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Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 2. - Cette commission administrative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.