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Article (Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)

Article (Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)

A. - Personnalités qualifiées


Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
Ollivier (Yvon), préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 5 février 1990, M. Holleaux (André), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 19 décembre 1989, M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.