Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la constitution de la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités)
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.