Article (Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale)
Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé, les dispositions relatives à la section Forces terrestres sont modifiées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/1990
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