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Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)

Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)

6.1. Matériels en approvisionnement


Sont en approvisionnement les matériels susceptibles d'emploi stockés avant délivrance pour utilisation.
On distingue les matériels en approvisionnement courant et les matériels en approvisionnement réservé.
Est en approvisionnement réservé tout matériel conservé et entretenu en vue de la mobilisation, pour des cas de menace ou pour des besoins spécifiques.
Ils sont gérés suivant des directives ministérielles particulières.