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Article (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)

Article (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)

Art. 4. - Le montant forfaitaire des dépenses annuelles correspondant au transport des apprentis est fixé, pour l'exercice 1990, conformément au tableau ci-après:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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