Article (Arrêté du 2 juillet 1990 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
«Sont habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation les agents sanitaires compétents du ministère chargé de la santé dans les ports figurant sur la liste ci-dessous : Caen-Ouistreham, Concarneau, Dieppe, Roscoff, Saint-Malo.»