Article (Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures)
«Article 4
«La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 02/05/1990
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