Article (Décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)
Art. 12. - Pour assurer l'adaptation des méthodes et leur diffusion, des actions de formation et de perfectionnement sont mises en oeuvre par convention avec un organisme agréé par le ministère du commerce et de l'artisanat.
Cet organisme contribue également à mettre à la disposition du secteur des métiers des capacités de recherche, de formation, de transfert de technologies détenues par les universités et les centres techniques.