Article (Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de l'Aube sur la totalité de l'étendue du bloc Sud du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Montmirail-Les Sièges)
Art. 1er. - Le préfet du département de l'Aube est compétent pour exercer la police des mines sur la totalité du bloc Sud du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Montmirail-Les Sièges accordé aux sociétés Total Exploration et Triton France par le décret du 24 avril 1985 susvisé et qui porte pour une partie sur le territoire du département de l'Yonne.
Il est assisté dans sa mission par le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Champagne-Ardenne.