Articles

Article (Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux conditions de revalorisation des allocations de préretraite progressive)

Article (Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux conditions de revalorisation des allocations de préretraite progressive)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa est supprimé;
II. - Au dernier alinéa, les mots «en outre» sont supprimés.