Article (Arrêté du 17 avril 1990 relatif au comité technique paritaire    central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne)
 Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne sont     attribués comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 21/04/1990    
                      ......................................................