Article (Décret no 90-239 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 6. - Si le candidat auquel est proposé le poste vacant le refuse, ce poste est alors proposé, dans l'ordre de classement, au candidat suivant inscrit sur la même liste d'aptitude.
Aucun candidat ne peut refuser plus de trois propositions de postes différentes sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude.
Lorsque aucun des candidats inscrits sur la liste d'aptitude au titre de laquelle la nomination doit être prononcée n'accepte le poste vacant, il est fait appel, dans les mêmes conditions, aux candidats appartenant à l'autre voie de recrutement.