Article (Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Art. 4. - La mention: «en ce qui concerne l'observatoire de Paris» figurant à l'article 7 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacée par la mention: «en ce qui concerne les grands établissements mentionnés à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée».