Article (Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises)
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1988 est abrogé.