Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse)
A la Société nationale des chemins de fer français (552 millions de francs), soit:
138 millions de francs, le 30 mars 1990;
138 millions de francs, le 29 juin 1990;
138 millions de francs, le 28 septembre 1990;
138 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (198 millions de francs), soit:
50 millions de francs, le 30 mars 1990;
50 millions de francs, le 29 juin 1990;
50 millions de francs, le 28 septembre 1990;
48 millions de francs, le 28 décembre 1990.