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Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole)

Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole)

Art. 5. - Le président du jury peut être assisté dans l'accomplissement de ses missions par des vice-présidents désignés dans les mêmes conditions que le président et agissant sur instructions de celui-ci. Le jury peut se constituer en commissions restreintes, animée chacune par un vice-président.