Article (Arrêté du 23 mars 1990 relatif à un programme départemental d'insertion)
Article (Arrêté du 23 mars 1990 relatif à un programme départemental d'insertion)
Art. 2. - Le préfet du département du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.