Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion)
Art. 24. - Les conditions nécessaires au respect des valeurs limites d'émission et des taux de désulfuration fixés au titre II sont précisées dans les articles 25 à 27. Les périodes visées à l'article 10 ainsi que les périodes de mise en marche et de mise hors service ne sont pas prises en considération.