Article (Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)
Art. 4. - La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou par son représentant.