Article (Décret no 90-734 du 9 août 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au retraitement à La Hague d'éléments combustibles irradiés provenant des centrales nucléaires allemandes, signé à Bonn le 25 avril 1990 (1))
SECRETARIAT D'ETAT AU MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES
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Bonn, le 25 avril 1990.
Son Excellence M. Serge Boidevaix,
Ambassadeur de la République française