Article (Décret no 90-733 du 9 août 1990 portant publication des amendements de la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements de l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adoptés à Londres le 16 octobre 1985 (1))
AMENDEMENTS
DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT)
PREAMBULE
A la fin du Préambule, le nouveau paragraphe ci-après est ajouté:
«Déclarant qu'un système maritime à satellites doit être également ouvert aux communications aéronautiques pour le bien des aéronefs de tous les pays.»