Article (Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.