Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1990, le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8828 F.