Article (Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Art. 2. - L'institut Fluvia est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations de l'annexe B 1 et prévues aux marginaux 210 315, 210 317, 210 318 de l'annexe B de l'ADNR.