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Article (Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers)

Art. 4. - I. - L'arrêté du 10 mai 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I-1. La première phrase du deuxième paragraphe de l'article 15 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. Les candidats masculins ou féminins ayant obtenu une note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves ou une moyenne inférieure à 7/20 pour l'ensemble des épreuves sportives font l'objet d'une délibération du jury qui peut proposer leur élimination. »

I-2. L'annexe III est supprimée.

II. - L'arrêté du 10 mai 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

II-1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les épreuves sportives (coefficient 2) ont lieu à la même période que les épreuves orales ; un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. »

II-2. L'annexe II est supprimée.

III. - L'arrêté du 3 juin 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

III-1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. La moyenne de ces épreuves est affectée du coefficient 10. »

III-2. L'annexe III est supprimée.

IV. - L'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

IV-1. Le premier paragraphe de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. »

IV-2. La première phrase du deuxième paragraphe de l'article 7 est supprimée.

IV-3. L'annexe III est supprimée.

V. - L'arrêté du 8 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

V-1. Les deux premiers paragraphes de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. »

V-2. L'annexe II est supprimée.