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Article (Arrêté du 5 mai 1999 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)

Article (Arrêté du 5 mai 1999 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)

Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou du centre local INAO de Poligny, avenue de la Résistance, BP 166, 39802 Poligny Cedex.