Article (Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien)

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.