Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.