Article (Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié)
«2o La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle:
«a) Le service des affaires économiques et internationales;
«b) Le service de l'action régionale et de la technologie;
«c) Le service des industries de base et des biens d'équipement;
«d) Le service des biens de consommation;
«e) Le service des industries de communication et de service;
«f) Le service central de sûreté des installations nucléaires;
«g) Le service des statistiques industrielles;
«h) Le service de l'organisation et du financement;»