Article (Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1959 instituant les commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (service administratif et service intérieur))
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 portant modification de la commission administrative paritaire no 3 de la Cour des comptes sont abrogées.