Article (Arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes)
Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés:
- arrêté du 1er juillet 1944;
- arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges); - arrêté du 25 avril 1949;
- arrêté du 1er août 1950;
- arrêtés du 25 juillet 1951;
- arrêté du 24 février 1951;
- arrêté du 4 mai 1953;
- arrêté du 18 juillet 1956;
- arrêté du 25 juillet 1957.