Article (Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom)
Article (Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom)