Article 32
I. - Au dernier alinéa de l'article 5 de la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 précitée, les mots : « de l'article 31 bis de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « de l'article 10 de la présente loi ».
II. - A l'article 8 de la même loi, les mots : « à l'Algérie et » sont supprimés.
III. - A l'article 9 de la même loi, les mots : « de la présente loi » sont remplacés par les mots : « du présent titre ».
IV. - Les articles 10 et 11 de la même loi sont abrogés.