Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«II. - Cahiers des clauses particulières
«A. - Cahiers des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
«Les cahiers des clauses administratives particulières fixent plus précisément les engagements contractuels du titulaire du marché.
«Des modèles de cahiers types ont été établis pour différentes catégories de prestations; les services acheteurs ou constructeurs ont tout intérêt à les utiliser.
«Il faut indiquer en outre que deux circulaires du ministre chargé de l'économie et des finances(14) comportent une annexe II indiquant les clauses types qui, lorsqu'il s'agit de fournitures étrangères, doivent être insérées dans le modèle du C.C.A.P. fournitures courantes.
«Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des cahiers des clauses générales doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du C.C.A.P.