Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
Article 283
Le commentaire de l'article 283 est remplacé par les dispositions suivantes :
«a) Délais de réception des soumissions en cas d'adjudication ouverte.
«Voir le commentaire a de l'article 296 :
«Délais de réception des offres en cas d'appel d'offres ouvert.
«b) Modalités de publicité de l'avis d'adjudication.
«Voir le commentaire des articles 38 et 38bis (10).
«c) Mentions devant figurer dans l'avis d'adjudication.
«Voir le commentaire c de l'article 296 :
«Contenu de l'avis d'appel d'offres ouvert.»